Vip - Conditions Générales d'utilisations

conditions générales d'utilisation

Avertissement

L'utilisation de ce site implique votre adhésion entière et sans réserve aux conditions énoncées ci-dessous et pouvant être modifiées à tout moment. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.

Présentation du portail client

Ascenseurs Drieux-Combaluzier propose ce portail client à ses clients détenteurs d'un contrat d'entretien actif. Ce site web permet un accès facilité aux informations d'entretien et d'intervention, à des actualités, informations et formulaires permettant de faciliter les échanges entre le client et Drieux-Combaluzier. Une fois connecté, si vous souhaitez obtenir de l'aide sur l'outil, nous vous invitons à consulter la Foire aux Questions (FAQ) ou à nous écrire à cette adresse : contact@drieux-combaluzier.com.

1. Caractéristiques du service

Le portail client comporte des parties ouvertes au public ainsi que des sections soumises à inscription et identification préalable.

1.1 INSCRIPTION

Toute inscription sur le portail client doit être validée par Drieux-Combaluzier.
Ascenseurs Drieux-Combaluzier se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'inscription sans avoir à en spécifier les raisons.

L'inscription sur le portail client est réservée aux personnes physiques.

En vue de cette inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des données personnelles et professionnelles exactes et, le cas échéant, mises à jour. Une fois l'inscription validée par Drieux-Combaluzier, le compte de l'utilisateur sera accessible grâce à un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels.

Le compte crée est strictement personnel. L'utilisateur du portail s'engage à ne pas diffuser, partager ou divulguer ses mots de passe et adresses emails à de tierces personnes. Les dommages qui découleraient de cette diffusion ne pourront en aucun cas être imputés à Drieux-Combaluzier.
Le portail client permet au client principal de créer des accès secondaires à son personnel, ses clients ou toute autre personne directement concernée par le contrat d'entretien des appareils qui le lie à Drieux-Combaluzier. Le client principal sera solidairement responsable avec les utilisateurs délégués du bon usage de leurs accès. La création de ces comptes nécessite l'acceptation par le client principal et les utilisateurs délégués de la charte d'engagement et implique adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Afin d'améliorer son service, Drieux-Combaluzier peut être amené à demander, à tout moment, des informations complémentaires à toute personne inscrite.

1.2 AUTHENTIFICATION ET DROITS D'ACCES

Lorsque Drieux-Combaluzier estime que cela est nécessaire, l'administrateur central du site peut interrompre (temporairement ou de manière permanente) l'accès au site après une information en bonne et due forme auprès du titulaire du compte.

2. Disponibilité et mises à jour

Drieux-Combaluzier met en œuvre l'ensemble de ses moyens pour assurer une disponibilité à tout moment (24h/24, 7j/7) du portail client.

Les informations présentées dans le portail client sont mises à jour régulièrement sauf cas de force majeure ou tout autre évènement extérieur à Drieux-Combaluzier.

Dans le cas où les informations ne peuvent se mettre à jour régulièrement, Drieux-Combaluzier s'engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour faire face à la situation, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice qui découlera de ce dysfonctionnement.

En cas d'urgence, l'utilisateur du portail pourra directement contacter son agence dédiée pour obtenir les informations recherchées dans un délai raisonnable.

Drieux-Combaluzier se réserve le droit de d'interrompre le portail client à tout moment après information en bonne et due forme pendant un délai raisonnable.

3. Informations transmises par le biais de ce site

Ascenseurs Drieux-Combaluzier met tout en œuvre pour assurer une sécurité maximale des données transmises via le portail client, mais ne pourra être tenu responsable pour toute brèche de sécurité. Il vous appartient d'assurer la sécurité de votre mode de connexion au portail client par exemple en ne divulguant pas vos identifiants et mot de passe.

Le contenu de ce site est uniquement destiné à communiquer une information générale et ne doit pas être traité ou utilisé comme support d'information pour la prise de décisions importantes sans consultation de sources d'information plus complètes ou appropriées.

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de votre seule responsabilité. Ascenseurs Drieux-Combaluzier fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations fournies sur le site au moment de leur mise en ligne mais rejette toute obligation de mise à jour ultérieure de ces informations. Les informations fournies sur ce site peuvent contenir des omissions, inexactitudes ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être modifiées ou corrigées à tout moment sans préavis. Ascenseurs Drieux-Combaluzier fourni peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, procédés ou programmes décrits sur le site. Aucune information communiquée sur ce site ne peut être interprétée comme constituant une offre d'achat. En outre, Ascenseurs Drieux-Combaluzier ne confère aucune garantie de quelle que nature que ce soit et décline toute responsabilité, quant au contenu et à l'usage des sites auxquels vous avez accès via le site Ascenseurs Drieux-Combaluzier.

Ascenseurs Drieux-Combaluzier offre une information généraliste du groupe international Drieux-Combaluzier. En conséquence, ce site peut inclure des références à des produits, procédés, programmes ou services du Groupe Drieux-Combaluzier non disponibles dans votre pays. Par le biais de ces informations, Ascenseurs Drieux-Combaluzier ne s'engage en aucun cas à fournir ces produits, procédés, programmes ou services dans votre pays.

4. Propriété Intellectuelle

Les informations et documents publiés ou téléchargés sur le portail client appartiennent exclusivement à Ascenseurs Drieux-Combaluzier. Vous êtes autorisés à copier ces informations. Cette autorisation est toutefois réservée à un usage personnel limité à des fins non-commerciales. Cette autorisation est donnée sous la condition que chaque copie de ces documents ou de leurs extraits conserve toutes les mentions de propriété y compris la mention de copyright ci-après : Tous droits réservés © - Ascenseurs Drieux-Combaluzier.

Les informations et documents ne peuvent en aucun cas être modifiés. Tout produit, procédé ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de Ascenseurs Drieux-Combaluzier ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.

Ascenseurs Drieux-Combaluzier, le logo Ascenseurs Drieux-Combaluzier et leurs formes figuratives sont des marques déposées du groupe Drieux-Combaluzier. Les autres marques mentionnées sur ce site, déposées ou non, appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

Toute information quelle qu'en soit la forme qui serait reçue par Drieux-Combaluzier par l'intermédiaire de ce site sera réputée être libre de tout droit, y compris des droits de propriété intellectuelle. En conséquence, Ascenseurs Drieux-Combaluzier pourra utiliser librement, en tout ou en partie, lesdites informations sans aucune restriction et pour quelque but que ce soit sous réserve des lois applicables, en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

5. Limitation de responsabilité

Ni Ascenseurs Drieux-Combaluzier, ni l'une de ses filiales directes ou indirectes ne sera tenue responsable des dommages, quelles qu'en soient les causes, nature ou conséquences, directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser, ou de l'accès à ou de l'utilisation de quelle que manière que ce soit, de ce site ou de tout autre site qui lui est lié et des informations qu'ils contiennent, et notamment de toute perte financière ou perte de programmes ou d'autres données dans votre système d'information ou autre, et ce même si Ascenseurs Drieux-Combaluzier a été informée de l'éventualité de tels dommages.
Les utilisateurs du portail client doivent utiliser le site en toute bonne foi et ne peuvent utiliser les informations obtenues par ce biais pour porter atteinte à Ascenseurs Drieux-Combaluzier.

6. Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Ascenseurs Drieux-Combaluzier à l'adresse suivante : contact@drieux-combaluzier.com.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le portail client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

7. Responsabilité des utilisateurs du portail client

Le client principal est responsable de l'ensemble des demandes, requêtes et actions effectuées avec son nom d'utilisateur et mot de passe dans le portail client. Le client est responsable de la mise à jour des utilisateurs qu'il a créée, il s'engage à ne pas créer de comptes d'utilisateur à des personnes qui n'en ont pas directement l'utilité (c'est-à-dire en dehors de ses employés en charge d'un patrimoine ou d'appareils et tout autre personne directement concernée par un appareil entretenu par Ascenseurs Drieux-Combaluzier).

L'ensemble des utilisateurs du portail client doivent respecter leur obligation de confidentialité au sujet des informations transmises par le biais de ce site.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pas trouvé une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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